Taxe d'apprentissage l'artisanat est entre les mains des employeurs

Chef d’entreprise artisanale, vous exercez une activité en France et vous employez au moins un salarié ? Prochainement vous allez devoir vous acquitter de la part annuelle de la taxe d’apprentissage. N’oubliez pas votre Chambre des métiers et de l’Artisanat ! En lui versant le solde de 13% vous lui permettez de former les artisans de demain et l’aidez à multiplier les actions de promotion de vos métiers.

Versement du solde de la taxe d’apprentissage, quels sont les changements en 2023 ?

Pour la dernière fois en 2022, les entreprises avaient la possibilité de verser leur solde de taxe d’apprentissage directement à l’établissement d’enseignement technologique et professionnel choisi. A partir de 2023, cette obligation fiscale est simplifiée. L’URSSAF collectera directement auprès des entreprises via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ce solde de 13%. Les fonds seront ensuite reversés à la caisse des dépôts qui les redistribuera aux établissements habilités. Toutefois, les entreprises restent libres de répartir ce solde auprès des établissements de leur choix via la plateforme dédiée SOLTéA de la Caisse des Dépôts, accessible à partir du 24 mai prochain.

Pourquoi désigner votre CMA pour le versement du solde de la taxe d’apprentissage ?

Former, valoriser et promouvoir l’artisanat c’est le cœur de métier de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire ! En affectant le solde de la taxe d’apprentissage à son pôle orientation artisanat, vous œuvrez pour la pérennité et le déploiement des compétences de demain.
Un engagement solidaire en faveur de l’artisanat pour :

Garantir un enseignement professionnalisant de qualité des métiers de l’artisanat
Soutenir l’orientation et la formations des jeunes apprentis
Faciliter l’intégration de ces nouvelles compétences dans vos entreprises
Développer les actions de promotion de l’artisanat
Favoriser l’attractivité de vos activités en Pays de la Loire
Elargir l’offre de conseil et d’accompagnement en direction de vos entreprises

Pour mener à bien toutes ces missions, la collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue donc une ressource déterminante pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de Loire.

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