Fin du « RM », place au « RNE » !

Depuis le 1er janvier 2023, le RM (Répertoire des Métiers) a laissé place au RNE (Registre National des Entreprises).
Pour connaître les modalités d’accès au service et vous procurer l’extrait d’inscription d’une entreprise au RNE, lire la suite de cet article.

 

Comment vous procurer l’extrait d’inscription de votre entreprise artisanale ?

Pour obtenir gratuitement votre extrait d’inscription au Registre National des Entreprises, rendez-vous sur la plateforme DATA INPI.

  • Renseignez votre nom, siren ou dénomination
  • Cliquez sur « rechercher »
  • Sélectionnez l’entreprise
  • Imprimez ou téléchargez votre extrait d’inscription.

A l’exception des données confidentielles, la consultation gratuite des entreprises inscrites au RNE est désormais possible via cette plateforme.

Artisans, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat vous invite à vérifier l’exactitude des informations mentionnées dans ce nouveau document et à signaler toutes erreurs à l’adresse mail suivante : gu-support@inpi.fr

Des formalités simplifiées, avec votre CMA !

Tous les évènements intervenants dans la vie de votre entreprise doivent désormais être déclarés via un portail internet sécurisé, guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet Unique).

Artisans, pour vous accompagner dans cette évolution, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est à vos côtés.

Création, modification, cessation d’entreprise, retrait ou dépôt de document, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat reste votre partenaire de proximité !

Vos formalités clé en main

Nouveau cap pour une centralisation et une diffusion des informations économiques et juridiques des entreprises !

Instauré par la Loi Pacte du 22 mai 2019, depuis le 1er janvier 2023 le RNE est l’unique interlocuteur des entreprises françaises exerçants une activité artisanale, agricole, commerciale ou indépendante. Le RNE se substitue dorénavant aux registres nationaux existants (RCS, RM, RAA). L’inscription au RNE est obligatoire pour toute nouvelle création ou reprise d’entreprise. Pour les entreprises artisanales déjà inscrites à cette date, la migration du RM vers le RNE est automatique.
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